Conditions Générales de Vente CGV

BOUTIQUE OFFICIELLE UNI STRENGTH

ARTICLE 1 - PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

D'une part, UNI STRENGHT (marque commerciale Uni Strength), société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 894 900 372, assujettie à la TVA française sous le numéro FR 21894900372, e-mail : [email protected],

Et d'autre part, toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnel, souhaitant effectuer une commande de produit(s) et/ou de service(s) sur le site internet de la boutique en ligne, ci-après dénommée « le Client ».

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes réalisées via le site, qu'il s'agisse de ventes à un consommateur (B2C) ou à un professionnel (B2B). Les stipulations spécifiques aux ventes B2B figurent à l'article 15.

Toute commande de produit(s) et/ou de service(s) dûment validée sur le site de la boutique en ligne d'UNI STRENGHT est subordonnée à l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes par le Client. Le Client matérialise l'acceptation des présentes en cochant la case « J'ai lu, j'ai compris et j'accepte les présentes Conditions Générales de Vente » avant de valider sa commande. Cette acceptation électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes autres conditions.

UNI STRENGHT se réserve le droit d'adapter et modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente de la boutique en ligne. En cas d'adaptation ou de modification, seront appliquées les conditions en vigueur au jour de la passation de la commande.

Le Client dispose de la faculté d'imprimer les présentes Conditions Générales et de les consulter à tout moment sur le site de la boutique en ligne.

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes ont pour objet de définir les modalités applicables au contrat de vente à distance conclu entre UNI STRENGHT et le Client, notamment les droits et obligations de chacune des parties.

ARTICLE 3 - PRODUITS

3.1. Qualité du produit

Les photographies du catalogue électronique illustrant les produits proposés à la vente sur le site de la boutique en ligne d'UNI STRENGHT tendent à décrire et présenter avec la plus grande exactitude les qualités essentielles des articles. Ces photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité d'UNI STRENGHT ne pourra être engagée.

Dans le cadre d'une pré-commande, UNI STRENGHT ne pourra pas être tenue pour responsable des changements de qualité, matière ou prix des produits intervenus entre le moment de la passation de la pré-commande et la date de sortie officielle du ou des produit(s).

3.2. Disponibilité du produit

Les produits et/ou services visibles à la vente sur le site de la boutique en ligne d'UNI STRENGHT sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks.

Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au Client lors de la passation de sa commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité après passation de sa commande, UNI STRENGHT l'en informera par courrier électronique ou téléphone et lui proposera, soit de lui fournir des articles de remplacement présentant des caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit d'annuler la commande, soit de lui restituer le prix si son compte bancaire a été débité.

ARTICLE 4 - LA COMMANDE

Processus de commande

La commande est effectuée après la réalisation des cinq étapes successives suivantes :

Sélection des articles. Le Client clique sur l'icône « Ajouter au panier » et vérifie les spécificités de sa commande (article, quantité, taille, couleur, prix, etc.) à partir des photographies issues du catalogue électronique disponible sur le site de la boutique en ligne. Le Client valide le choix du ou des produit(s) sélectionné(s) sur l'icône « Valider mon panier ». Les informations sur la disponibilité des produits sont données lors de la passation de la commande.

Identification du Client. Le Client s'identifie avec son compte client, ou commande en tant qu'invité. S'il ne possède pas encore de compte client, il peut procéder à sa création. Il renseigne les champs prévus à cet effet en indiquant ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, adresse électronique valide et personnelle, numéro de téléphone.

Choix du mode de livraison. Conformément à l'article 7 des présentes, le Client choisit le mode de livraison qu'il souhaite parmi les options proposées.

Validation de la commande par le Client. Après avoir vérifié les détails de sa commande, le prix de celle-ci et corrigé les éventuelles erreurs, le Client procède à la validation définitive de sa commande en cliquant sur les icônes « Valider la commande » et « Procéder au paiement ».

Paiement de la commande. Le Client, après avoir validé sa commande, procède au paiement du ou des produit(s) dont les modalités sont définies à l'article 6 des présentes. Le Client déclare d'une part faire usage de sa carte personnelle ou être dûment habilité par le titulaire de la carte pour procéder au paiement et, assure d'autre part, que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande.

Confirmation de la commande par UNI STRENGHT

Après réception par UNI STRENGHT de l'ordre d'achat effectué par le Client (matérialisé par la réalisation des cinq étapes décrites ci-avant), UNI STRENGHT envoie un courrier électronique de confirmation de passation de la commande à l'adresse préalablement renseignée par le Client. L'envoi de ce courrier électronique entraîne la formation définitive du contrat de vente entre UNI STRENGHT et le Client. UNI STRENGHT se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige.

ARTICLE 5 - PRIX

Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA au taux en vigueur au jour de la passation de la commande. UNI STRENGHT se réserve le droit de les modifier, notamment en cas de changement du taux de TVA.

Le prix du produit est le prix affiché au moment de la passation de la commande et n'inclut pas les frais de transport et de traitement de la commande, dont le montant est indiqué au Client avant la validation définitive de la commande.

Le prix facturé au Client est exprimé toutes taxes incluses. Il comprend le prix du ou des produit(s) sélectionné(s) par le Client, les frais de livraison, de manutention, d'emballage et de conservation de ceux-ci.

Lorsqu'une réduction de prix est annoncée avec un prix barré, le prix de référence barré est le prix le plus bas pratiqué par UNI STRENGHT sur le site au cours des trente (30) jours précédant l'application de la réduction, conformément à l'article L112-1-1 du Code de la consommation.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés à l'étape du paiement, parmi les suivants :

• carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), par la plateforme de paiement sécurisée de la banque LCL ;
• PayPal, Google Pay et Bancontact, par l'intermédiaire de PayPal ;
• virement bancaire, selon les instructions communiquées lors de la commande ;
• paiement en plusieurs fois ou différé avec Alma ou Younited, dans les conditions précisées ci-dessous.

Lorsque des frais s'appliquent à un moyen de paiement, leur montant est affiché avant la validation définitive de la commande.

Le compte du Client est débité dès la validation de la commande. Pour un paiement par virement ou en plusieurs fois, le calendrier de paiement est celui indiqué lors de la commande.

Sécurité et confidentialité des données

Les paiements sont traités par les prestataires de paiement mentionnés ci-dessus, au moyen d'une connexion chiffrée (SSL) qui assure l'intégrité et la confidentialité des données communiquées par le Client.

À aucun moment UNI STRENGHT n'a accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement (numéro de carte, date de fin de validité, cryptogramme).

Clause de réserve de propriété

UNI STRENGHT conserve l'entière propriété des produits vendus jusqu'au paiement effectif, intégral et irrévocable du prix de la commande, en principal et accessoires, par le Client. Tout paiement effectué par carte bancaire est considéré comme acquis à UNI STRENGHT uniquement à l'expiration du délai de contestation Visa/Mastercard applicable, ou à la clôture définitive de toute procédure de contestation bancaire (chargeback) initiée par le Client ou par sa banque.

En cas de procédure de chargeback initiée par le Client ou maintenue après livraison, UNI STRENGHT se réserve le droit de :

• suspendre la livraison ou exiger la restitution des produits, qui demeurent sa propriété ;
• facturer au Client l'intégralité des frais logistiques (retour, stockage, ré-expédition) générés par ladite procédure ;
• réclamer le paiement effectif du prix de la commande par virement SEPA irrévocable, indépendamment du règlement de la contestation Visa/Mastercard.

Le Client professionnel renonce expressément à toute procédure de contestation bancaire (chargeback) pour les commandes B2B passées sur le site, sauf cas de fraude avérée du commerçant. Toute violation de cette renonciation constitue une faute contractuelle ouvrant droit à dommages et intérêts.

Paiement en plusieurs fois Alma

Le paiement en plusieurs fois ou différé est proposé par Alma, sous réserve de l'acceptation du dossier du Client par l'organisme concerné. Le Client accepte les conditions de l'organisme lors du paiement. Tout refus peut entraîner l'annulation de la commande.

Younited

UNI STRENGHT propose à ses clients le service de crédit de Younited pour le règlement de leurs achats. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client du contrat de crédit proposé par Younited.

UNI STRENGHT, immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS, vérifiable sur www.orias.fr), agit en qualité de mandataire en opérations de banque de Younited. UNI STRENGHT apporte son concours à la réalisation d'opérations de crédit.

Tout refus d'octroi de crédit par Younited pour une commande pourra entraîner l'annulation de celle-ci. Toute résiliation du contrat de vente qui lie le Client et UNI STRENGHT entraîne la résiliation du contrat de crédit entre Younited et le Client.

Le montant est payé par un crédit octroyé par Younited, inscrit sur le REGAFI sous le numéro 13156, agréé en qualité d'établissement de crédit par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, www.acpr.banque-france.fr.

Pour toute réclamation relative au crédit, le Client se réfère à la politique de gestion des réclamations de Younited.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

Après confirmation du paiement intégral et effectif de la commande par le centre de paiement bancaire, UNI STRENGHT s'engage à livrer la commande à son transporteur dans un délai maximum de 30 jours après la conclusion du contrat. Les délais d'acheminement et les tarifs de livraison sont indiqués sur la page Conditions de livraison.

Précommandes et réassorts. Lorsque la fiche produit indique, avant la validation de la commande, un délai de livraison estimé (par exemple « précommande, livraison estimée sous 2 mois »), ce délai constitue la date de livraison convenue au sens de l'article L216-1 du Code de la consommation et remplace le délai de 30 jours ci-dessus. Il court à compter de l'encaissement effectif de la commande et s'entend hors délai d'acheminement ; il est suspendu en cas de force majeure ou de fait d'un tiers (retard du fabricant, du transporteur ou des douanes). UNI STRENGHT informe le Client de toute évolution de ce délai ; le Client peut alors accepter la nouvelle date ou, dans les conditions ci-dessous, renoncer au produit concerné. Lorsqu'une commande comporte des produits disponibles et des produits en précommande, UNI STRENGHT peut, à sa discrétion et sans frais supplémentaires, expédier les produits disponibles séparément. Conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, si le produit n'est pas livré à la date convenue, le Client peut, après avoir enjoint UNI STRENGHT par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, et si cette livraison n'est pas intervenue dans ce délai, résoudre la commande pour le seul produit concerné ; les sommes versées pour ce produit sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours. Les produits en précommande ne donnent lieu à aucune indemnité du fait du retard et ne peuvent être annulés avant la date convenue qu'au titre du droit de rétractation, dans les conditions prévues à l'article 8.

UNI STRENGHT livre les colis en France métropolitaine, en Corse et dans un grand nombre de pays étrangers.

Concernant les livraisons hors Union européenne, le Client reconnaît être expressément informé que sont à sa charge toutes déclarations des produits expédiés par UNI STRENGHT auprès des autorités compétentes. Le Client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, les droits de douane, la TVA et plus généralement toutes taxes dues en vertu de la réglementation du pays de réception de la commande.

La livraison est réputée effectuée dès la remise physique du bien au Client par le transporteur.

Le Client est expressément informé qu'il lui appartient, lors de la livraison du colis, de vérifier l'état général du ou des produit(s) (avarie, colis endommagé ou défectueux, etc.) ainsi que son contenu, et de s'assurer que celui-ci est conforme à sa commande (nombre, etc.). En cas de dommage ou de manquant, le Client inscrit des réserves écrites, précises et détaillées sur le bon de livraison présenté par le transporteur.

Toute réclamation doit être effectuée par le Client de manière expresse et écrite, à [email protected], dans les trois jours suivant la livraison. UNI STRENGHT ou un tiers désigné par elle contactera le Client et traitera sa réclamation dans les meilleurs délais en lui indiquant, le cas échéant, la procédure de retour du colis.

Lorsque des réserves ont été portées sur le bon de livraison et qu'un dossier complet est transmis dans les 48 heures suivant la livraison, le Client bénéficie de l'engagement Livraison protégée décrit à l'article 11.

UNI STRENGHT ne peut être tenue pour responsable du retard ou du défaut de livraison intervenu en raison de l'indication par le Client d'une adresse fausse ou erronée, ou d'une adresse à laquelle la livraison s'avérerait impossible.

Les risques de la chose sont transférés au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par UNI STRENGHT, prend physiquement possession des produits.

À l'inverse, lorsque le Client confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par UNI STRENGHT, les risques de la chose sont transférés dès la remise par UNI STRENGHT du ou des produit(s) au transporteur.

Si la commande n'est pas expédiée par UNI STRENGHT dans le délai prévu ci-dessus, le Client peut demander la résolution du contrat et le remboursement de l'intégralité du prix dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation, sous réserve d'un cas de force majeure.

Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment et de manière non exhaustive en cas de grève, guerre, émeute, incendie.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION, ESSAI 30 JOURS ET RETOURS

Le Client consommateur peut retourner un produit qui ne lui convient pas jusqu'au trentième (30e) jour suivant sa réception. Les quatorze (14) premiers jours relèvent du droit de rétractation légal (article 8.1). Du quinzième (15e) au trentième (30e) jour, le retour relève de l'Essai 30 jours, engagement commercial d'UNI STRENGHT (article 8.2).

8.1. Droit de rétractation légal (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, dans le cadre d'un contrat de vente à distance conclu sur le site de la boutique en ligne, le Client consommateur dispose, sans avoir à justifier sa décision, d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien par le Client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Pour une commande livrée en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Le Client ne peut cependant exercer son droit de rétractation sur les produits confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés, ni dans les autres cas prévus à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Exercice du droit. Le Client exerce son droit de rétractation en adressant à UNI STRENGHT, avant l'expiration du délai, le formulaire type de rétractation reproduit en annexe des présentes, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par e-mail à [email protected]. UNI STRENGHT accuse sans délai réception de l'exercice du droit de rétractation par un message électronique envoyé à l'adresse e-mail renseignée par le Client.

Retour des produits. Le(s) produit(s) sont renvoyés par le Client au plus tard 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante : BSL Dimolog (Bretagne Services Logistiques), 669 rue du Pont, Zone du Haut Montigné, 35370 Torcé, France.

Les frais de retour du produit sont à la charge du Client. Il est conseillé au Client de renvoyer son colis par un moyen permettant de suivre le colis (envoi recommandé, Colissimo ou transporteur).

Le Client renvoie le produit complet (accessoires, visserie, notices), dans son emballage d'origine ou, à défaut, dans un emballage permettant un transport sans dommage. La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. En ce cas, UNI STRENGHT peut réduire le montant remboursé à proportion de la dépréciation constatée.

Remboursement. UNI STRENGHT rembourse au Client la totalité des sommes versées lors de la commande, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation. Elle peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, sans frais pour lui.

8.2. Essai 30 jours

En complément du droit de rétractation, UNI STRENGHT propose l'Essai 30 jours : du quinzième (15e) au trentième (30e) jour suivant la livraison, le Client consommateur peut retourner un produit qui ne lui convient pas et être remboursé, dans les conditions (état du produit, exclusions, frais et remboursement) figurant sur la page Essai 30 jours. L'Essai 30 jours s'ajoute au droit de rétractation, sans le réduire ni le remplacer.

ARTICLE 9 - POLITIQUE D'ÉCHANGE

UNI STRENGHT ne procède à aucun échange de produit.

Il est toutefois rappelé au Client qu'il peut retourner son produit dans les conditions de l'article 8 des présentes, puis effectuer une nouvelle commande sur le site internet.

ARTICLE 10 - GARANTIES LÉGALES

UNI STRENGHT est tenue de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), résumées dans l'encadré ci-dessous.

Mise en œuvre. Toute demande est adressée à [email protected], avec le numéro de commande, une description du défaut et des photos ou une courte vidéo. La réparation ou le remplacement du bien a lieu sans aucun frais pour le Client ; lorsque le défaut porte sur une pièce, UNI STRENGHT peut envoyer la pièce de remplacement sans retour du produit complet. Si un retour est nécessaire, UNI STRENGHT en communique les modalités au Client et en prend les frais en charge.

Si la réparation ou le remplacement du bien s'avère impossible, la restitution du prix a lieu dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du bien par UNI STRENGHT ou le tiers désigné par elle, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande ou par virement bancaire.

ARTICLE 11 - NOS ENGAGEMENTS

En complément des droits que le Client tient de la loi, UNI STRENGHT prend les six engagements suivants. Chacun fait l'objet d'une page de conditions qui précise son champ, ses conditions, ses exclusions et ses modalités de mise en œuvre ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

• Essai 30 jours : retour possible jusqu'au trentième jour suivant la livraison, le droit de rétractation légal couvrant les quatorze premiers jours. Conditions de l'Essai 30 jours
• Garantie à vie montants et cadre (hors soudures) : garantie commerciale à vie des montants et du cadre des racks, cages et appareils de la marque Uni Strength contre la rupture et la déformation dues à un défaut de matière ou de fabrication, les soudures étant exclues. Conditions de la Garantie à vie
• Garantie 2 ans : mise en œuvre directe par UNI STRENGHT de la garantie légale de conformité de deux ans, avec un interlocuteur unique et l'envoi des pièces de remplacement à ses frais. Conditions de la Garantie 2 ans
• Livraison protégée : remplacement prioritaire, aux frais d'UNI STRENGHT, des produits endommagés pendant le transport, lorsque des réserves ont été portées sur le bon de livraison et qu'un dossier complet est transmis dans les 48 heures. Conditions de la Livraison protégée
• Meilleur prix garanti : remboursement de la différence si le Client trouve, dans les 7 jours suivant sa commande, le même produit moins cher chez un autre vendeur professionnel. Conditions du Meilleur prix garanti
• Garantie meilleure réduction : bon d'achat du montant de la différence si la commande, recomposée à l'identique sur unistrength.fr, revient moins cher dans les 90 jours suivant la commande. Conditions de la Garantie meilleure réduction

Ces engagements s'ajoutent au droit de rétractation, à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés, sans les réduire ni les remplacer. Sauf mention contraire sur leur page de conditions, ils ne s'appliquent pas aux commandes passées par un Client professionnel.

ARTICLE 12 - CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ

UNI STRENGHT est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, sans préjudice de son droit de recours contre ses prestataires.

Toutefois, elle peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE

Le site de la boutique en ligne, l'intégralité de son contenu (notamment les textes, ouvrages, les éléments visuels et la technologie sous-jacente figurant sur le site), ainsi que l'ensemble des droits y afférents sont la propriété exclusive d'UNI STRENGHT et sont protégés dans le monde entier par le droit d'auteur et par la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, du site, et tout lien renvoyant sur le site de la boutique en ligne sont systématiquement soumis à l'autorisation d'UNI STRENGHT. À défaut d'autorisation, UNI STRENGHT se réserve le droit d'engager toutes actions à l'encontre du contrevenant.

Les produits et/ou services proposés sur le site internet de la boutique en ligne sont destinés à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale desdits produits.

ARTICLE 14 - DONNÉES PERSONNELLES

Le Client renseigne lors du processus d'achat les champs obligatoires marqués d'un astérisque, sous peine de ne pas pouvoir valider sa commande.

UNI STRENGHT traite les données personnelles du Client en qualité de responsable de traitement, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les droits du Client (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post mortem, réclamation auprès de la CNIL) sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les cookies sont décrits dans la Politique cookies. Le Client exerce ses droits à [email protected].

Le Client peut se désabonner à tout moment des lettres d'information, par le lien présent dans chaque envoi ou depuis son compte client.

ARTICLE 15 - CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX VENTES ENTRE PROFESSIONNELS (B2B)

Lorsque le Client agit en qualité de professionnel, les stipulations suivantes s'appliquent en complément ou en substitution des autres clauses des présentes :

1. Caractère ferme et non remboursable : toute commande validée par un Client professionnel est ferme et non remboursable. Le droit de rétractation prévu à l'article L221-3 du Code de la consommation ne s'applique pas aux ventes entre professionnels.

2. Renonciation au chargeback : le Client professionnel renonce expressément à toute procédure de contestation bancaire (chargeback Visa/Mastercard) sur les transactions réalisées dans le cadre de son activité professionnelle.

3. Paiement irrévocable : le paiement est définitif dès validation de la commande. Toute commande validée doit être réglée intégralement et de manière irrévocable.

4. Frais logistiques : les frais de transport, retour, stockage et ré-expédition générés par le fait du Client professionnel (notamment refus de livraison, modification d'adresse, contestation bancaire abusive) sont intégralement à sa charge.

5. Convention de Vienne : les ventes B2B internationales sont régies par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (CVIM), à laquelle les parties soumettent expressément le contrat.

6. Clause attributive de compétence : tout litige relatif à la formation, l'exécution, l'interprétation ou la résiliation des présentes CGV est de la compétence exclusive du Tribunal des activités économiques de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence ou conservatoires en référé ou par requête. Cette clause s'applique également aux Clients professionnels établis dans un autre État membre de l'Union européenne, conformément à l'article 25 du Règlement (UE) n°1215/2012 du 12 décembre 2012 (Bruxelles I bis).

7. Loi applicable : les ventes B2B sont régies par le droit français, conformément à l'article 4.1.a du Règlement (CE) n°593/2008 du 17 juin 2008 (Rome I).

8. Non-dénigrement : le Client professionnel s'engage à ne pas porter atteinte publiquement à l'image, à la réputation ou aux activités d'UNI STRENGHT, notamment sur les réseaux sociaux et plateformes publiques. Toute violation de cette clause ouvre droit à dommages et intérêts.

9. Pénalités de retard : en cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (article L441-10 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

ARTICLE 16 - ÉLECTION DE DOMICILE

UNI STRENGHT fait élection de son domicile au lieu du siège social indiqué en tête des présentes. Le Client établit son domicile au lieu de sa résidence principale.

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE

Les parties soumettent les présentes conditions générales de vente au droit français, sans préjudice, pour le Client consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

ARTICLE 18 - RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET MÉDIATION

Clients consommateurs (B2C). En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite à UNI STRENGHT, à [email protected]. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève UNI STRENGHT :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT, Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble l'Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne, France. Site internet et saisine en ligne : www.medconsodev.eu.

La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai maximal d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à UNI STRENGHT. À défaut de règlement amiable, le litige peut être soumis aux juridictions compétentes en application des règles de droit commun.

Clients professionnels (B2B). Conformément à l'article 15 des présentes, tout litige est de la compétence exclusive du Tribunal des activités économiques de Paris.

ANNEXE - FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Il est également disponible sur la page Formulaire de rétractation.)

À l'attention de UNI STRENGHT, 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France, e-mail : [email protected] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Numéro de commande :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.